Qu’est-ce que le RGPD ?
RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR). C’est un texte européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.
Dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (loi Informatique et Libertés) le RGPD s’adapte et suit les évolutions des technologies et de nos sociétés. Le RGPD renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.
La Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site internet laiterie-de-verneuil.com est la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.
Quelles données sont collectées par ce site ? Pour quelles finalités ?
Catégories de données traitées :
- Nom, prénom, courriel ;
- Objet de la demande (renseignement, réclamation, candidatures), contenu du message et métadonnées, suites apportées ;
- Cookies et données de navigation (adresse IP, logiciels, matériel de l’utilisateur, comportement de navigation, parcours utilisateur) ;
- Statistiques d’activité et mesures d’audience.
Sources des données: les données sont transmises directement par l’usager du site laiterie-de-verneuil.com
Caractère obligatoire du recueil des données: les données d’identité et les coordonnées prévues par les différents formulaires présents sur le site sont nécessaires pour la bonne prise en compte de la demande utilisateur. Les cookies et informations collectées par le biais de ces traceurs sont dissociés en deux catégories (essentiels et optionnels). Dans le premier cas, les cookies essentiels permettent ou facilitent la communication par voie électronique et sont ainsi nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Dans le second cas, le dépôt des cookies optionnels et le recueil des informations qu’ils génèrent ne sont pas obligatoires et sont soumis au consentement de l’internaute. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies [insérer interconnexion].
Prise de décision automatisée: le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
La Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes, et plus largement, de toute personne souhaitant lui adresser une demande pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion des demandes effectuées par le biais du formulaire de contact (renseignements, candidatures, réclamation) ;
- Gestion des inscriptions / abonnements à la newsletter de la Laiterie de Verneuil;
- Gestion des demandes de droits RGPD exercées par le biais du formulaire en ligne ;
- Publication de contenu (articles, presse, offres d’emploi) ;
- Sécurisation du site internet et de la session utilisateur ;
- Hébergement externalisé du site internet ;
- Gestion des consentements (bandeau cookies) ;
- Publicités, suivi du comportement de l’internaute et marketing (cookies optionnels) ;
- Etablissement et stockage de données statistiques (cookies optionnels).
Sur quels fondements juridiques reposent ces traitements ?
Les traitements de données personnelles susnommés et mis en œuvre par la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry sont fondés :
- Soit sur votre consentement pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles, par exemple dans le cadre des demandes de contact ou encore des choix effectués par le biais de notre bandeau cookies pour les cookies dits optionnels ;
- Soit sur notre intérêt légitime à des fins de sécurisation de notre site internet, de nos documents et informations, notamment par le biais de cookies essentiels.
Quels sont les destinataires des données ? Sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données sont principalement transmises au personnel de la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers et sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La gestion du présent site internet prévoit de potentiels transferts de données vers les États-Unis (usage des services de Google, Facebook et YouTube). Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne et permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires.
Les organismes soumis au RGPD peuvent désormais transférer des données personnelles vers les organismes certifiés qui se sont engagés, annuellement et publiquement, à adhérer à ce cadre légal et n’ont pas l’obligation de mettre en place un outil de transfert au titre de l’article 46 du RGPD ou de se prévaloir d’une dérogation au titre de l’article 49 du RGPD.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
- Les données de publication sont conservées pendant 5 ans à partir de leur mise en ligne ;
- Les données collectées à partir du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
- Les choix de l’internaute concernant le bandeau cookies (tant le consentement que le refus) sont conservés pendant une durée de 6 mois (délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020) ;
- La conservation des cookies n’excède pas une durée de 13 mois;
- Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Ces durées de vie et de conservation font l’objet de réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.
Comment sont sécurisées les données ?
La Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :
- Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs ;
- Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde ;
- Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry;
Politique d’utilisation des cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Afin de rendre les services plus performants, la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry utilise des cookies.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
Droit des personnes concernées
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou encore de limitation au traitement de leurs données. Cette demande peut être effectuée en contactant la Laiterie de Verneuil à : Les arcis, 37600 Verneuil-sur-Indre ou par le biais de l’adresse électronique suivante : RGPD@laiterie-de-verneuil.fr
En cas de difficulté en lien avec la gestion de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (plus d’infos sur www.cnil.fr).
« * » indique les champs nécessaires
Les informations recueillies sur ce formulaire permettent à la Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry de répondre à votre demande. Les champs « * » sont indispensable à cette fin. Pour en savoir plus, consultez la politique de protection des données personnelles
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
La Laiterie de Verneuil / Coopérative Touraine-Berry ne procède pas à du démarchage téléphonique. Cependant et conformément à L’article L223 du Code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr (le Bloctel).
